Formalités Administratives

Pour vous aider dans vos démarches administratives à St Pierre Azif, vous trouverez diverses informations en fonctions des formalités recherchées. N’hésitez pas également à venir nous rencontrez en Mairie aux heures d’ouverture pour plus d’information.

Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)

Carte nationale d’identité et Passeport

etat civil St Pierre AzifDemande en mairie ( 02 31 87 45 95 ) par mail ou par courrier
• Pour les actes de naissance
• Pour les actes de mariages
• Pour un acte de décès

Demande en ligne :
https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Légalisation de signature

légaliser signatureL’intéressé doit se présenter à la Mairie de son domicile avec une pièce d’identité et le Maire, ou celui qui le remplace, légalise toute signature apposée en sa présence.

Justificatifs d’identité ou de nationalité française

drapeau st pierre azifMairie de Trouville sur rendez-vous au 02 31 14 41 43
Fournir les copie du livret de famille et copie de la carte d’identité en cours de validité

passeport Mairie de Trouville-sur-Mer : sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, sauf le mardi matin.
Prendre rendez-vous au 02 31 14 41 43. Possibilité de saisir une pré-demande sur Internet : https://passeport.ants.gouv.fr/

Mairie de Pont l’évêque : uniquement sur rendez-vous en téléphonant au 02 31 64 00 02 ou sur le site de la Marie : https://www.pontleveque.fr

INFORMATIONS PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Pensez à la pré-demande en ligne !  Remplissez votre pré-demande de passeport ou de carte nationale d’identité par voie dématérialisée, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne. Attention : la pré-demande en ligne de passeport ou de CNI ne vous dispense pas de venir ensuite personnellement déposer votre demande en mairie. C’est une mesure de sécurité pour éviter l’usurpation d’identité.

Déposez votre demande dans la mairie de votre choix: Vous pouvez déposer votre demande dans une autre commune, (équipée d’un dispositif de recueil) que celle où vous résidez. En revanche, vous devrez récupérer votre nouveau titre au même endroit. Lorsque vous avez un rendez-vous, veuillez l’honorer et ne prenez pas plusieurs rendez-vous au risque d’engorger les plannings.

Documents originaux à fournir : De nombreuses procédures sont ralenties à cause d’une erreur ou d’un oubli de pièces du dossier de demande. Vous devrez présenter les documents originaux suivants, ainsi que le formulaire CERFA papier ou le numéro de pré-demande si vous avez fait votre pré-demande en ligne :
– Votre CNI ou Passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
– Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme ; Un justificatif de domicile (sauf si vous avez utilisé Justif’adresse lors de votre pré-demande en ligne) ;
– Un timbre fiscal pour le renouvellement de passeport (86€, achetable en ligne) ;
Pour la CNI, un timbre fiscal est nécessaire si vous remplacez votre carte pour perte ou vol (25€, achetable en ligne).

Pour les concours et les examens (brevet des collèges, baccalauréat, concours d’entrée dans unétablissement d’enseignement secondaire…), examens du permis de conduire (code et conduite), un titre d’identité expiré de moins de 5 ans est accepté.

Carte électorale

Autorisation de sortie du territoire

urne Chaque Français de plus de 18 ans dispose du droit de vote. Néanmoins, pour participer à un scrutin, il est obligatoire de s’inscrire au préalable sur les listes électorales de sa commune.
Ce n’est qu’après cette formalité qu’une carte électorale est expédiée à l’électeur.

sortie territoire Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit obligatoirement être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359